1. Identification de l’entreprise
Chloé Duchanois EI
Micro-entrepreneur
SIRET : 94249484000013
92, rue de Dinan — 35290 Saint-Méen-le-Grand
Email : bonjour@chloeduchanois.fr
2. Objet
Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente de l’accompagnement « Esprit Local », proposé par Chloé Duchanois. Les autres prestations font l’objet de leurs propres devis et conditions contractuelles.
Le programme comprend des modules vidéo accessibles pendant un an, une communauté privée, des supports pédagogiques éventuels, des exercices pratiques avec corrections personnalisées, des sessions collectives hebdomadaires enregistrées et un espace membre.
3. Description du service
L’accompagnement dure trois mois. L’accès aux contenus est personnel, non cessible et non transférable.
Les rendez-vous hebdomadaires sont collectifs et se déroulent en visioconférence. Une séance sur place en fin de parcours est incluse pour approfondir la pratique vidéo, dans un rayon de 50 km autour de Saint-Méen-le-Grand. Aucun coaching individuel hebdomadaire n’est inclus.
Le programme aide le client à structurer sa communication. Aucun résultat spécifique en nombre de clients ou en chiffre d’affaires n’est garanti.
4. Modalités d’inscription
L’inscription est effective après validation du paiement (ou du premier règlement en cas de paiement échelonné) et acceptation des présentes CGV. Le programme est limité à 10 participants. Les inscriptions sont closes lorsque les places sont pourvues ou à la date annoncée pour la session.
La prochaine session débute le 11 janvier 2027. La période d’inscription envisagée est du 28 décembre 2026 au 10 janvier 2027 ; les dates définitives sont précisées sur la page de présentation avant l’ouverture des inscriptions.
5. Tarifs et paiement
Prix en un règlement : 797 €, TVA non applicable.
- En deux fois : 2 × 400 €, soit 800 € au total.
- En trois fois : 3 × 270 €, soit 810 € au total.
Le paiement échelonné constitue une facilité de règlement du prix total. Tout retard peut entraîner la suspension de l’accès au programme jusqu’à régularisation.
6. Droit de rétractation
Lorsqu’un droit légal de rétractation est applicable, le client bénéficie du délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Il peut adresser une déclaration non équivoque à bonjour@chloeduchanois.fr ou à l’adresse postale de l’entreprise.
L’accès anticipé à un contenu numérique ne supprime pas, à lui seul, ce droit. Toute exception applicable suppose que les conditions légales soient réunies, notamment l’accord préalable exprès, la reconnaissance de la perte du droit et la confirmation requise. Les prestations d’accompagnement restent soumises aux règles qui leur sont propres.
Les présentes conditions ne privent pas le client d’un droit impératif applicable à sa situation.
7. Annulation
Aucune garantie commerciale « satisfait ou remboursé » n’est proposée. Sous réserve du droit de rétractation applicable, des droits légaux du client et d’un manquement du prestataire, l’inscription engage le client pour l’ensemble du programme.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, supports, méthodes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou partage est strictement interdit sans autorisation écrite.
9. Responsabilité
Le client reste responsable des actions mises en place dans son activité. L’organisatrice ne garantit pas de résultat commercial particulier. Cette stipulation ne limite pas les obligations légales de la prestataire.
10. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et réclamations
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour toute réclamation : bonjour@chloeduchanois.fr. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, sans priver le client de ses recours légaux.